Conditions de Vente

Le paiement des matériaux mentionnés dans les bons de livraison/factures sera effectué selon le mode de paiement défini dans ceux-ci. Siscocan Grupo Comercial, S.L., et le client conviennent expressément d’une clause de réserve de propriété sur les biens figurant dans les documents bons de livraison/factures, le vendeur conservant la propriété des biens vendus jusqu'au paiement complet du prix convenu par le client. De même, la vente du bien par l'acheteur est strictement interdite sans le consentement exprès et écrit du vendeur avant le paiement.

Les parties conviennent également que tout litige, différend, question ou réclamation résultant de l'application des documents mentionnés ou liés à ceux-ci, directement ou indirectement, sera définitivement résolu par arbitrage administratif par la Cour Nationale d'Arbitrage Civil et Commercial de l'« Association Nationale de Juridiction Arbitral » (ANJAR), y compris la désignation de l'arbitre. La cour indiquée procédera selon les règles établies dans le règlement procédural de l'ANJAR, publié sur le site www.anjar.es, que les parties affirment connaître et accepter. Le tout conformément aux dispositions de l'article 14, section 2 de la Loi 60/2003.

Siscocan Grupo Comercial, S.L., se réserve le droit de sécuriser les transactions de vente avec une assurance risques.

Politique de Retour

Le délai maximum pour demander le retour du matériel est de 30 jours calendaires à compter de la date de vente. Pour que le retour soit accepté, le matériel doit être en parfait état, sans signes d’utilisation, et dans son emballage d’origine intact. Il est indispensable de joindre une copie du bon de livraison ou de la facture correspondante.

Le client est tenu d’inspecter le matériel au moment de la livraison. Tout dommage apparent doit être explicitement mentionné sur le bon de livraison ou le document de réception, et signalé par écrit dans un délai maximum de 48 heures, de préférence accompagné de preuves photographiques ou vidéo.

En cas de dommages cachés (non visibles lors de la livraison), le délai maximum pour en informer est de 7 jours ouvrables à compter de la réception du matériel.

Passé ce délai, SISCOCAN GRUPO COMERCIAL, S.L. refusera le retour, car il ne sera plus possible de déterminer la responsabilité du dommage.

Les retours de produits fabriqués ou commandés spécifiquement à la demande du client, c’est-à-dire les articles non stockés habituellement, ne seront pas acceptés.

Les remboursements seront effectués par le même mode de paiement indiqué sur le bon de livraison ou la facture. Les retours ne peuvent en aucun cas être utilisés comme moyen d’annulation ou de compensation de factures en attente déjà émises.

Commandes Spécifiques

Les produits marqués d’un astérisque (*) dans le document de vente sont spécialement commandés pour le client, et donc, Siscocan ne pourra accepter leur retour en aucun cas.