Conditions de Vente

Le paiement des matériaux mentionnés dans les bons de livraison/factures sera effectué selon le mode de paiement défini dans ceux-ci. Siscocan Grupo Comercial, S.L., et le client conviennent expressément d’une clause de réserve de propriété sur les biens figurant dans les documents bons de livraison/factures, le vendeur conservant la propriété des biens vendus jusqu'au paiement complet du prix convenu par le client. De même, la vente du bien par l'acheteur est strictement interdite sans le consentement exprès et écrit du vendeur avant le paiement.

Les parties conviennent également que tout litige, différend, question ou réclamation résultant de l'application des documents mentionnés ou liés à ceux-ci, directement ou indirectement, sera définitivement résolu par arbitrage administratif par la Cour Nationale d'Arbitrage Civil et Commercial de l'« Association Nationale de Juridiction Arbitral » (ANJAR), y compris la désignation de l'arbitre. La cour indiquée procédera selon les règles établies dans le règlement procédural de l'ANJAR, publié sur le site www.anjar.es, que les parties affirment connaître et accepter. Le tout conformément aux dispositions de l'article 14, section 2 de la Loi 60/2003.

Siscocan Grupo Comercial, S.L., se réserve le droit de sécuriser les transactions de vente avec une assurance risques.

Politique de Retour

Délai maximum pour le retour de matériel : 30 jours calendaires à partir de la date de vente. Siscocan se réserve le droit d'accepter les retours de matériel au-delà de ce délai, jusqu’à un maximum de 45 jours, en appliquant une dépréciation de 10% au titre des frais de manutention et des coûts directs. Le matériel objet du retour doit être en parfait état, non utilisé et dans son emballage d'origine. Il est obligatoire de fournir une copie du bon de livraison/facture pour effectuer le retour du matériel. Le mode de remboursement sera le même que celui indiqué dans le bon de livraison/facture. Siscocan n’acceptera pas les retours de matériel comme annulation de paiements de factures déjà émises.

Commandes Spécifiques

Les produits marqués d’un astérisque (*) dans le document de vente sont spécialement commandés pour le client, et donc, Siscocan ne pourra accepter leur retour en aucun cas.